Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations légales du site www.axemode.com.

Éditeur du site et hébergeur

Qui édite ce site ?

Société : AXE MODE INTERNATIONAL, SARL au capital de 81 975 €
Activité : vente de fournitures de mercerie et d'accessoires pour l'habillement (biais, élastiques, rubans, fermetures éclair, boutons, sangles, bouclerie…), en ligne et en boutique, aux particuliers et aux professionnels
Adresse : 172, rue Saint-Denis, 75002 Paris
Téléphone : 01 42 36 62 82
E-mail : [email protected]
RCS : Paris 444 655 070
TVA intracommunautaire : FR76444655070
Responsable de la publication : Valérie Narmanli

Qui héberge ce site ?

Site créé avec : CmonSite, édité par Lord of Web, SARL au capital de 40 000 €
Adresse : 16, rue de Rome, 13480 Cabriès, France

Conditions d'utilisation et responsabilité

Accès au site

L'utilisation du site www.axemode.com implique l'acceptation des présentes conditions d'utilisation. Elles peuvent être modifiées à tout moment : nous vous invitons à les consulter régulièrement. Le site est accessible 24 h/24 et 7 j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. Nous faisons le nécessaire pour rétablir l'accès au plus vite, mais nous ne pouvons pas être tenus responsables d'une indisponibilité temporaire.

Informations publiées sur le site

Nous nous efforçons de publier des informations (descriptions, dimensions, couleurs, prix, disponibilités) les plus précises possibles. Elles sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Les couleurs peuvent varier légèrement selon votre écran. En cas d'erreur ou d'oubli, contactez-nous : nous la corrigerons. Les conditions de vente figurent dans nos Conditions Générales de Vente.

Responsabilité

Le site utilise la technologie JavaScript. Vous êtes responsable de votre équipement et de votre connexion à Internet. Le site peut contenir des liens vers d'autres sites (partenaires, informations) : nous ne contrôlons pas leur contenu et nous ne pouvons pas en être tenus responsables. Ces limites de responsabilité ne remettent pas en cause les droits que la loi vous reconnaît en tant que consommateur.

Messages envoyés via le site

Nous pouvons supprimer, sans prévenir, tout message qui serait contraire à la loi française (propos injurieux, racistes, diffamatoires ou pornographiques, par exemple). Nous pouvons aussi engager des poursuites contre son auteur.

Propriété intellectuelle

Les textes, photos, images, graphismes, logo, icônes et autres éléments du site appartiennent à Axe Mode International ou sont utilisés avec l'accord de leurs propriétaires. Toute reproduction, modification ou publication, totale ou partielle, est interdite sans notre accord écrit préalable. Pour une demande d'autorisation, écrivez-nous à [email protected]. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Données personnelles et cookies

Quelles données collectons-nous, et pourquoi ?

Axe Mode International est responsable du traitement de vos données. Nous collectons uniquement celles dont nous avons besoin : nom, adresse de livraison et de facturation, e-mail, téléphone, détail de vos commandes, contenu de vos demandes de contact ou de devis.

Nous les utilisons pour préparer et livrer vos commandes, établir vos factures, répondre à vos demandes et respecter nos obligations légales. Vos données ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont transmises uniquement aux prestataires nécessaires à votre commande (transporteurs, paiement, hébergement). Pour tout savoir, consultez notre Politique de confidentialité.

Vos droits

Conformément au règlement européen sur la protection des données (RGPD) et à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez accéder à vos données, les corriger, les faire effacer, vous opposer à leur utilisation, en demander la limitation ou la transmission. Pour cela, écrivez à [email protected] ou à Axe Mode International, 172 rue Saint-Denis, 75002 Paris. Une pièce d'identité ne vous sera demandée qu'en cas de doute sur votre identité. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

Le site utilise des cookies : certains sont nécessaires à son fonctionnement (panier, compte client), d'autres servent à mesurer la fréquentation. Vous choisissez ceux que vous acceptez via le bouton « Gestion cookies » en bas de page, et vous pouvez changer d'avis à tout moment. Vous pouvez aussi régler votre navigateur pour les refuser (informations sur www.cnil.fr). Le refus de certains cookies peut empêcher l'accès à certaines fonctions du site.

Droit applicable et médiation

Le site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices dont bénéficient les consommateurs. Si vous êtes un particulier, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur. Pour toute question avant d'en arriver là, contactez-nous : Contactez-nous.